Conditions générales de location – Expérience Glamping Québec

1. Objet

Les présentes conditions générales constituent un contrat de location entre Expérience Glamping Québec, entreprise enregistrée au Québec et exploitée par Marianne Cormier-Husereau, portant le numéro d’entreprise (NEQ) 2281 1650 94, « le Locateur », et le Client, « le Locataire ».

Elles régissent toute réservation de tentes et d’équipements effectuée auprès d’Expérience Glamping Québec, notamment par demande de soumission, contrat personnalisé, facture ou tout autre moyen convenu entre les parties.

 

En confirmant une réservation, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales, les comprendre et les accepter.

2. Biens loués et services offerts

Expérience Glamping Québec fournit des tentes de type glamping, avec aménagement intérieur, livrées, installées et démontées par l’entreprise sur le lieu choisi par le Client.

Ce service est temporaire et ne constitue pas une location immobilière. Le Client est responsable d’obtenir toute autorisation requise (municipalité, propriétaire du terrain, etc.).

Le bien loué est celui choisi par le Client avant la conclusion du présent contrat.

3. Durée et disponibilité

• Les dates et heures d’installation et de démontage sont précisées lors de la réservation.
• Toute modification doit être convenue à l’avance et confirmée par écrit.
• Tout retard dans la libération du matériel peut entraîner des frais additionnels.

4. Conditions de location, prix et paiement

• Réservation :
  • Pour toute réservation effectuée plus de 30 jours avant l'événement, un acompte correspondant à 50 % du montant de la location est exigé afin de confirmer la réservation. Le solde est payable au plus tard 14 jours avant l'installation.
  • Pour toute réservation effectuée à moins de 30 jours de l'événement, la totalité du montant de la location, ainsi que le dépôt de sécurité prévu à l'article 5, est exigée au moment de la confirmation de la réservation.
• Horaire d’installation et de retrait :
  • L’installation et le retrait sont effectués entre 9 h et 15 h.
  • L’horaire exact est confirmé une semaine avant l’événement.
  • Pour une location d’une journée, le retrait est effectué 12 heures après l’installation.

5. Dépôt de sécurité

 

Un dépôt de sécurité fixe de 500 $ est exigé par événement.

Ce montant est exigé au moment du paiement final de la réservation (voir section 4).

Le dépôt est destiné à couvrir, le cas échéant :

• les dommages causés au matériel ou aux équipements;
• les pertes ou vols d’articles fournis;
• le nettoyage exceptionnel requis;
• les retards ou empêchements lors du démontage.

Après inspection du matériel, le dépôt est remboursé au Client dans un délai de 24 à 48 heures ouvrables, déduction faite, s’il y a lieu, des frais mentionnés ci-dessus.

Si les frais excèdent le montant du dépôt de sécurité, aucune somme additionnelle ne sera prélevée automatiquement. Le Client recevra une facture détaillée correspondant à la différence et demeurera responsable de son paiement.

 

6. Obligations d'Expérience Glamping Québec

Expérience Glamping Québec s’engage à :

• Fournir un matériel propre, sécuritaire et en bon état.
• Assurer la livraison, l’installation et le démontage selon l’entente.
• Respecter les normes de sécurité.

7. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir un terrain accessible, stable et sécuritaire pour l’installation.
• Utiliser le matériel loué avec soin et respect.
• Ne pas déplacer, modifier ou altérer l’installation.
• Respecter le nombre maximum d’occupants par tente.
• Ne pas utiliser de flammes nues, foyers, chandelles, BBQ ou appareils interdits dans la tente.
• Assurer la surveillance et la sécurité de ses invités.
• Aviser Expérience Glamping Québec en cas de problème.

8. Annulation et événements majeurs

 Annulation par le Client :

• Remboursement complet si l’annulation survient au moins 7 jours avant l’événement.
• Aucun remboursement si l’annulation survient à moins de 7 jours de l’événement.

Annulation ou report par Expérience Glamping Québec :

En cas d’événements de forces majeures (orages violents, vents extrêmes, inondations, incendie, interdictions gouvernementales, pandémie ou toute situation compromettant la sécurité), Expérience Glamping Québec se réserve le droit d’annuler ou de reporter l’installation.

• Dans ce cas, le Client pourra choisir entre :
  • un remboursement complet des sommes versées, ou
  • un report à une nouvelle date convenue entre les parties.

9. Responsabilité et assurance

• Le Client est responsable de tout dommage causé au matériel ou aux équipements loués, que ce soit par lui-même, ses invités ou toute autre personne présente sur le site.
• Expérience Glamping Québec n’est pas responsable des blessures, accidents, vols, intempéries, interruptions ou annulations d’événements.
• Le Client doit vérifier sa propre couverture d’assurance pour les événements privés (mariage, fête, etc.).

10. Données personnelles et confidentialité

• Les informations transmises par le Client (nom, coordonnées, paiement) sont utilisées exclusivement pour traiter et assurer le suivi de la réservation. En procédant à la réservation, le Client consent à l’utilisation de ces données à cette fin.
• Elles ne seront jamais partagées à des tiers, sauf avec le consentement du Client ou lorsque la loi l'exige.
• Le Client peut demander à tout moment l’accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant Expérience Glamping Québec.

11. Respect et non-discrimination

Expérience Glamping Québec prône des valeurs de respect, de sécurité et d’inclusivité.
L’entreprise se réserve le droit de refuser ou d’annuler une réservation si le Client adopte une conduite discriminatoire, irrespectueuse ou dangereuse.

12. Litiges et résolution

• Tout litige doit d’abord être signalé par écrit à Expérience Glamping Québec.
• Les parties conviennent de tenter une résolution à l’amiable avant toute démarche judiciaire.
• Ce contrat est régi par les lois de la province de Québec. Tout litige sera porté devant les tribunaux du district judiciaire du siège social d'Expérience Glamping Québec.

13. Acceptation des conditions générales

Les présentes conditions générales font partie intégrante de toute réservation effectuée auprès d'Expérience Glamping Québec.

En acceptant une soumission, en signant un contrat personnalisé ou en procédant au paiement de l'acompte ou du montant total de la location, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales, les comprendre et les accepter intégralement.

Cette acceptation forme un contrat liant les parties et produit les mêmes effets qu'une signature manuscrite.